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CODE DU TRAVAIL 2025, ANNOTÉ, COMMENTÉ EN LIGNE. 89E ÉD. (N) ebook
Lensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de lédition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne inclus. Le Code du travail Dalloz rassemble lensemble des textes applicables aux relations de travail et simpose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à lassurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, laccord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations. Le code est complété dannotations de jurisprudence indispensables à lapplication des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).Le Code du travail 2025 est notamment à jour : des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la preuve en matière prudhomale et aux droits à congés payés en cas de suspension du contrat ; de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre lexpérimentation relative au travail à temps partagé aux fins demployabilité; directive du 23 octobre 2024 relative à lamélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme; de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière dacquisition des congés payés en cas darrêt maladie dun salarié.
Modified at 2025-08-23 21:45:15